7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ? 

Vos Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la souscription à un service puis pendant une durée nécessaire pour assurer la gestion de la fin du contrat ou du service et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de cette conservation.  

Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données par service proposé.  

10. Vers quel(s) pays transférons-nous vos Données ? 

Nous conservons vos Données principalement dans l’Union Européenne.  

Certaines de vos Données peuvent être transférées en dehors de l’Union Européenne par certaines fonctionnalités proposées par nos partenaires (par exemple pour les interactions sur les réseaux sociaux).   

Pour en savoir plus sur ces fonctionnalités et la politique de confidentialité de nos partenaires, nous vous invitons à consulter les liens suivants :  

Google Ads : https://policies.google.com/privacy   
Google Analytics :  https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr    
Google reCAPTCHA : https://policies.google.com/privacy  
LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy  
Facebook Ads : https://www.facebook.com/about/privacy/  

Ces transferts de données se fondent sur la décision d’adéquation « Data Privacy Framework » (« DPF ») adoptée par le Commission Européenne le 10 juillet 2023, permettant le transfert des données aux organismes auto-certifiés listés ci-dessus, présents sur la liste des entreprises auto-certifiées maintenue par le ministère américain du commerce (Data Privacy Framework List). 

11. Quelles mesures sont mises en œuvre afin de garantir la sécurité de vos Données ? 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité de vos Données adapté aux risques de perte, accès, modification, altération, divulgation ou destruction non autorisée de celles-ci.  

L’accès à vos Données est strictement encadré et réservé aux salariés de Pathé Cinémas, de ses filiales et ses sous-traitants.   

Conformément à la règlementation en vigueur, Pathé Cinémas met en œuvre des procédures de sauvegarde physique et électronique des Données collectées sur le Site Internet.   

Nous attirons votre attention sur le fait que Pathé Cinémas ne maitrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et notamment la survenance d’événements ponctuels pouvant entrainer la perte de Données ou l’atteinte à la confidentialité des Données transitant sur Internet.   

Pathé Cinémas ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption de l’accès au Site Internet pour des raisons de forces majeures ou indépendantes de sa volonté.   

En cas d’atteinte à la sécurité de vos Données, cette violation fera l’objet d’une notification la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ainsi que d’une communication à votre attention lorsque la réglementation applicable en la matière l’exige.  

12. Quels sont vos droits et comment les exercer ? 

Quels sont vos droits ?   

Selon votre situation personnelle, vous disposez des droits énumérés ci-après.  

Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données personnelles que nous détenons à votre sujet. Ceci vous donne le droit de recevoir une copie de vos Données et des informations relatives au traitement de vos Données.  

Droit à la rectification : vous avez le droit de nous demander de corriger vos Données si elles sont inexactes ou obsolètes.   

Droit à l’effacement : vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données. Veuillez noter que vos Données ne peuvent être effacées que lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles nous les avons collectées et que nous n’avons aucune autre base légale pour les traiter.   

Droit d’opposition : lorsque nous traitons vos Données sur la base d’un intérêt légitime, vous pouvez vous opposer à ce traitement lorsque votre situation particulière le justifie. Dans certains cas, nous pourrions ne pas accéder à votre demande si nous démontrons que l’intérêt légitime que nous poursuivons prévaut.   

Droit de limitation : vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données notamment lorsque les Données ne sont pas ou plus nécessaires, ou encore, si vous en avez contesté l’exactitude, le temps que nous puissions en vérifier l’exactitude.  

Droit à la portabilité : nous vous fournirons, ou à un tiers que vous avez choisi, vos Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Notez que ce droit ne s’applique qu’à vos données que nous traitons de manière automatisée, (i) avec votre consentement ou (ii) dans le cadre de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.   

Sort des données après le décès : Conformément à l’article 48 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés »), vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre mort. Ces directives peuvent être à caractère général ou spécifique et peuvent être modifiées ou révoquées à tout moment.  

En l’absence de directives ou à défaut de mention contraire dans ces directives, vos héritiers pourront exercer vos droits après votre décès dans les conditions prévues à l’article 85 de la Loi Informatique et Libertés.  

Par ailleurs, si le traitement de vos Données est fondé sur votre consentement, vous avec également le droit de retirer votre consentement à tout moment.   
 
Comment exercer vos droits ?   

Vous pouvez à tout moment gérer le paramétrage de vos consentements Cookies en cliquant sur le lien  « Paramétrer vos cookies » disponible en bas de page de notre Site Internet.  

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos meilleures offres commerciales, vous pouvez utiliser le lien de désinscription présent dans l’email qui vous a été adressé.  

Si vous ne souhaitez pas recevoir nos meilleures offres commerciales, nous vous adresserons uniquement des communications relatives aux produits et services que vous souscrivez (par exemple pour confirmer votre réservation).  

Pour toute autre demande, vous pouvez nous contacter :  

Via le formulaire de contact accessible sur notre Site Internet ;  

Par voie électronique à l’adresse suivante : service-commercial@pathe.fr pour les demandes ne pouvant pas être formulées via le formulaire de contact.  

Par voie postale à l’adresse suivante :    DPO Pathé Business – Location de salles, 1 rue Meyerbeer 75009 Paris (France).  

Dans ce cas, afin de traiter efficacement votre demande, nous vous remercions de nous préciser vos nom et prénom, adresse email. Il faudra également préciser dans votre demande si vous souhaitez recevoir la réponse par voie postale ou par voie électronique.   

Veuillez noter que si les informations que vous nous communiquez ne nous permettent pas de confirmer votre identité ou si un doute raisonnable persiste, nous pourrons vous demander de nous fournir des informations ou documents supplémentaires.  

Nous vous répondrons dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande pouvant être prolongé d’un mois supplémentaire selon la demande.   

13. Délégué à la Protection des Données

Pathé Cinémas a désigné un Délégué à la Protection des Données ou « Data Protection Officer » (DPO) qui est joignable à l’adresse dpo@pathe.fr